Assainissement collectif ou individuel, que dit la loi ?
La réglementation en matière d’assainissement individuel ou collectif est stricte. Elle vise à garantir un traitement efficace des eaux usées, pour la préservation des sols et de l’environnement.
Obligation de se raccorder à un réseau d’assainissement
L'assainissement concerne le traitement des eaux usées avant leur relâchement dans la nature. Les eaux traitées par les réseaux d’assainissement sont les eaux-vannes (les rejets de toilettes) et les eaux grises (provenant du lavabo, de la cuisine, des douches, de la buanderie...). Ces eaux usées sont pleines de déchets organiques toxiques à l’environnement : une épuration est obligatoire avant que ces eaux ne soient déversées dans la nature. Elles peuvent être évacuées dans un réseau VRD communal, on parle alors d’assainissement collectif. Au contraire, si elles sont récupérées par plusieurs organes formant un système d’assainissement propre à une seule demeure, il s’agit alors d’un assainissement autonome, ou individuel. Si votre commune ne possède pas de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire du logement est à l’obligation d’installer son propre réseau d’assainissement.
Quoi qu’il en soit, la création de réseau communal VRD et celle de réseau d’assainissement individuel doivent être validées par la mairie de votre commune avant tout début de travaux. Ceux-ci se font aux frais du propriétaire.
L’entretien des réseaux d’assainissement collectifs ou autonomes évite les nuisances environnementales et des risques sanitaires significatifs. Votre système d’assainissement doit donc être entretenu au moins une fois tous les 10 ans, comme le prescrit la loi. Vous pourrez bénéficier de l'écoprêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2021. L’emprunt est limité à 10 000 € sur 10 ans et ceci, sans aucune condition de revenus.
Reconnue RGE, notre entreprise spécialisée en assainissement se charge de tous vos travaux de création de réseaux d’assainissement ou de leur entretien. De même, vous pouvez vous fier à nous dès la construction de votre logement pour en effectuer le raccordement au réseau d’assainissement communal.
